Des gummies à la vitamine C peuvent être un complément alimentaire, ou un simple bonbon enrichi. Même recette, deux statuts juridiques, et deux étiquettes qui n’ont presque rien en commun.
Complément alimentaire ou aliment courant : la réponse fixe vos mentions obligatoires, vos démarches avant la vente et parfois même vos ingrédients. Voici ce que disent les textes, article par article, avec cinq exemples concrets pour trancher.
Un complément alimentaire est d’abord un aliment
En droit européen, un aliment est tout produit destiné à être ingéré par l’être humain, à l’exception notamment des médicaments (règlement (CE) n° 178/2002, article 2). Les compléments alimentaires en font partie : la directive 2002/46/CE et le décret n° 2006-352, qui la transpose en France, les définissent comme « les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal » (article 2 des deux textes).
Ils suivent donc les règles de tous les aliments, comme l’étiquetage ou l’encadrement des allégations, plus des règles propres. La vraie question devient : complément alimentaire ou aliment courant ?
Complément alimentaire ou aliment : les 3 critères de la définition légale
Le décret reprend mot pour mot la définition européenne. Un complément alimentaire réunit trois conditions :
- Un but : « compléter le régime alimentaire normal ». Le produit s’ajoute à l’alimentation habituelle : ce n’est ni un repas, ni un en-cas, ni une boisson du quotidien.
- Une composition : « une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ». Les nutriments sont les vitamines et les minéraux. Les autres substances couvrent notamment les plantes et les acides aminés.
- Une présentation « sous forme de doses ». Gélules, pastilles, comprimés, pilules, sachets de poudre, ampoules, flacons compte-gouttes et autres préparations liquides ou en poudre « destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ».
Les trois conditions vont ensemble : s’il en manque une, ce n’est pas un complément alimentaire. Autre point qui surprend : ni la directive ni le décret ne chiffrent la « faible quantité », aucun volume ni poids maximal n’y figure. Pour un shot de 60 ml ou une dose de 30 g de poudre, c’est l’ensemble de la présentation qui compte : but affiché, portion recommandée, format.
À retenir : la forme ne suffit pas. Une même poudre en pot peut être un complément alimentaire ou un aliment, selon le but affiché et la portion recommandée.
Ce qui change selon le statut
Selon la réponse (complément alimentaire ou aliment), deux corps de règles s’appliquent. Les écarts les plus visibles concernent l’étiquetage et la déclaration Compl’Alim :
| Complément alimentaire | Aliment courant (enrichi ou non) | |
|---|---|---|
| Dénomination | « Complément alimentaire », obligatoire (décret, art. 9) | Dénomination légale, à défaut nom usuel ou descriptif (règlement 1169/2011, art. 17) |
| Mentions propres | Catégories de nutriments ou substances, portion journalière, avertissement contre son dépassement, mention sur le régime varié, « tenir hors de portée des jeunes enfants » (décret, art. 10) | Non applicables |
| Tableau nutritionnel | Non obligatoire (règlement 1169/2011, art. 29). À la place : quantité de chaque actif par portion journalière et pourcentage des AR pour les vitamines et minéraux (décret, art. 12) | Obligatoire en règle générale, pour 100 g ou 100 ml (règlement 1169/2011, art. 9 et 32), et toujours pour un aliment enrichi (règlement 1925/2006, art. 7) |
| Vitamines et minéraux | Listes de la directive (art. 4), doses maximales fixées par arrêté (décret, art. 5) | Listes du règlement 1925/2006 (art. 3), interdits dans les aliments non transformés (art. 4), en règle générale au moins 15 % des AR pour 100 g, ou 7,5 % pour 100 ml de boisson (art. 6 et annexe XIII du règlement 1169/2011) |
| Avant la vente | Déclaration avec un modèle d’étiquette (décret, art. 15) | Non concerné par cette déclaration |
Cinq exemples concrets pour trancher
Gummies à la vitamine C : complément alimentaire ou aliment enrichi ?
Vendus en pilulier, à raison de deux gummies par jour, ils correspondent aux formes de doses de la définition, comme les pastilles : c’est un complément alimentaire, avec sa dénomination, les mentions de l’article 10 et une déclaration.
Vendus en sachet de 250 g comme une friandise, sans portion journalière, les mêmes gummies deviennent une confiserie enrichie. Le règlement 1925/2006 prend le relais : tableau nutritionnel obligatoire et, en règle générale, au moins 15 % des AR en vitamine C pour 100 g.
Spiruline : complément alimentaire ou aliment courant ?
En paillettes, dans un sachet de 100 g à parsemer sur une salade, la spiruline est un ingrédient de cuisine : un aliment courant, soumis aux règles générales d’étiquetage. Pressée en comprimés, à raison de six par jour pour compléter l’alimentation, elle devient un complément alimentaire. L’ingrédient n’a pas changé, seule la présentation a changé.
Barre chocolatée au collagène : un en-cas, pas un complément
Une barre de 40 g ne correspond à aucune des formes de doses citées par la définition : c’est un en-cas, donc un aliment courant, même enrichie en collagène. Son emballage suit les règles des aliments : tableau nutritionnel pour 100 g et pourcentage de collagène, obligatoire dès que l’ingrédient figure dans le nom du produit, par exemple « collagène (10 %) » dans la liste des ingrédients (règlement 1169/2011, art. 22 et annexe VIII).
Le même collagène vendu en sachets de 10 g, un par jour pour compléter l’alimentation, devient un complément alimentaire, avec les mêmes obligations que les gummies en pilulier.
Ashwagandha : non nouvelle en gélule, pas forcément dans un chocolat
Le choix « complément alimentaire ou aliment » change aussi les ingrédients utilisables. Un Novel Food (nouvel aliment) est un aliment dont la consommation était « négligeable » dans l’Union avant le 15 mai 1997 : il ne peut être vendu qu’une fois autorisé et inscrit sur la liste de l’Union (règlement (UE) 2015/2283, articles 3 et 6).
Or le catalogue européen des statuts Novel Food distingue les usages. Le collagène hydrolysé d’origine animale y est « Not novel in food » : non nouveau dans tous les aliments, barre chocolatée comprise. L’ashwagandha (Withania somnifera) est « Not novel in food supplements » : non nouvelle en compléments alimentaires seulement. Côté aliments, seule l’infusion aqueuse non concentrée de ses racines est « Not novel in food ».
Une gélule d’ashwagandha ne demande donc pas d’autorisation Novel Food (d’autres règles s’appliquent, comme la liste française des plantes). Une barre, un chocolat ou un latte à l’ashwagandha peuvent en revanche en demander une : selon le catalogue, tout autre usage pourrait être considéré comme nouveau et nécessiter une autorisation préalable. La rhodiola, le bacopa et le chaga ont le même statut « Not novel in food supplements ».
Café enrichi : magnésium ou champignons, deux vérifications
Un café moulu enrichi en magnésium se boit comme un café, sans dose : c’est un aliment enrichi. Conséquence concrète : le café nature est dispensé de tableau nutritionnel (règlement 1169/2011, art. 16 et annexe V), le café enrichi ne l’est plus (règlement 1925/2006, art. 7). La mention « enrichi en magnésium » doit en plus respecter les conditions du règlement 1924/2006 sur les allégations.
Un café « aux champignons » est lui aussi un aliment courant : il faut vérifier le statut de chaque champignon en alimentation. Le corps fructifié de la crinière de lion et du reishi, ou leur extrait aqueux, sont « Not novel in food ». Le chaga et Cordyceps sinensis sont « Not novel in food supplements » : compléments alimentaires uniquement. Le mycélium déshydraté de crinière de lion ou de reishi, et Cordyceps militaris, sont des Novel Food pas encore autorisés : ils ne figurent pas sur la liste de l’Union.
À retenir : le catalogue Novel Food est un outil d’orientation, non contraignant. En cas de doute, le règlement prévoit de consulter l’autorité compétente du premier pays de vente, en France la DGAL.
💼 Vous hésitez entre complément alimentaire et aliment ? Lors d’une analyse réglementaire, je vérifie le statut de chaque ingrédient pour le format visé (Novel Food, listes françaises), j’analyse vos dosages au regard des seuils réglementaires connus et je vous remets un dossier, ingrédient par ingrédient.
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Questions fréquentes
Un complément alimentaire est-il un aliment ?
Oui. La directive 2002/46/CE et le décret n° 2006-352 définissent les compléments alimentaires comme des denrées alimentaires. Ils suivent les règles de tous les aliments, comme l’étiquetage et l’encadrement des allégations, et des règles en plus : dénomination « complément alimentaire », mentions propres et déclaration avant la vente.
Complément alimentaire ou aliment : comment savoir quel est le statut de mon produit ?
Vérifiez les trois critères de la définition légale : le but de compléter le régime alimentaire normal, une source concentrée de nutriments ou d’autres substances à effet nutritionnel ou physiologique, et une vente sous forme de doses (gélules, comprimés, sachets, ampoules…). Les trois sont nécessaires : s’il en manque un, le produit n’est pas un complément alimentaire.
Puis-je déterminer moi-même le statut de mon produit ?
Oui, en confrontant votre produit aux trois critères, puis en vérifiant le statut de chaque ingrédient pour l’usage visé dans le catalogue Novel Food de la Commission européenne. En cas de doute sur un ingrédient, le règlement (UE) 2015/2283 prévoit de consulter l’autorité compétente du premier pays de vente, en France la DGAL.
NutraConseils peut-il m’aider à trancher : complément alimentaire ou aliment ?
Oui. Un échange découverte gratuit permet de faire le point sur votre projet. Si besoin, une analyse réglementaire vérifie ensuite le statut et les dosages de chaque ingrédient pour le format visé. La décision finale sur le statut et la mise sur le marché reste la vôtre.
Prêt à fixer le statut de votre produit ?
Complément alimentaire ou aliment : la réponse tient en trois critères, le but, la composition et la présentation en doses. Elle décide de votre étiquette, de vos démarches et parfois de vos ingrédients. Mieux vaut trancher dès la conception, avant de choisir un format ou de commander vos emballages.
Votre produit est-il à la frontière entre les deux statuts ?
Faisons le point ensemble.
Article rédigé par Laetitia PIQUET, ingénieure nutraceutique et consultante R&D · NutraConseils
Bibliographie
1. Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires, articles 2 et 4.
2. Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, articles 2, 5, 9, 10, 12 et 15 (version consolidée).
3. Règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, article 2.
4. Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, articles 9, 16, 17, 22, 29 et 32, annexes V, VIII et XIII.
5. Règlement (CE) n° 1925/2006 du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires, articles 3, 4, 6 et 7.
6. Règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
7. Règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, articles 3, 4 et 6.
8. Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments, version consolidée du 10 août 2026.
9. Commission européenne. Novel Food status Catalogue, fiches Withania somnifera, Collagen, Hericium erinaceus, Ganoderma lucidum, Inonotus obliquus, Ophiocordyceps sinensis, Cordyceps militaris, Rhodiola rosea et Bacopa monnieri, consultées le 25 octobre 2026.
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