Le marché des compléments alimentaires ne cesse d’évoluer. Chaque année, de nouveaux ingrédients innovants font leur apparition. Mais tous ne sont pas autorisés sans démarche préalable. Le règlement Novel Food encadre strictement leur mise sur le marché, et son statut ne se devine pas à la popularité d’un ingrédient : il se vérifie, cas par cas, sur la liste officielle.
Qu’est-ce qu’un ingrédient Novel Food ?
Un ingrédient est considéré comme Novel Food s’il n’a pas été consommé de façon significative dans l’Union Européenne avant le 15 mai 1997. Ce cadre est défini par le Règlement UE 2015/2283.
Tout ingrédient Novel Food doit obtenir une autorisation de la Commission Européenne avant d’être commercialisé dans un complément alimentaire. Sans cette autorisation, sa commercialisation est illégale sur le territoire européen, même si le produit est vendu en ligne.
Que signifie concrètement « être soumis à autorisation » ?
Lorsqu’un ingrédient est soumis à autorisation Novel Food, cela signifie que :
- Le fabricant ou le demandeur doit soumettre un dossier complet à la Commission Européenne
- L’EFSA évalue la sécurité de l’ingrédient sur la base des données scientifiques fournies
- La Commission Européenne accorde ou refuse l’autorisation de mise sur le marché
- En cas d’autorisation, des conditions strictes sont fixées : doses maximales, populations cibles, mentions d’étiquetage obligatoires
Ce processus peut prendre plusieurs années et coûter plusieurs centaines de milliers d’euros. C’est pourquoi beaucoup d’ingrédients innovants restent dans une zone d’attente réglementaire.
Un ingrédient en cours d’évaluation Novel Food n’est PAS autorisé. Il ne peut pas être commercialisé tant que l’autorisation n’est pas officiellement accordée et publiée au Journal Officiel de l’UE.
Comment vérifier si votre ingrédient est Novel Food, étape par étape
- Consulter le Novel Food Catalogue de la Commission européenne : chaque ingrédient y reçoit un statut, qui peut varier selon la partie de plante ou le type de préparation. Trois cas principaux : « Novel Food » (autorisation de mise sur le marché requise avant toute commercialisation), « Not Novel in Food » (non concerné par le règlement, sur tous usages alimentaires) ou « Not Novel in Food Supplements » (non concerné seulement pour l’usage en complément alimentaire : un autre usage du même ingrédient peut rester considéré comme novel). Ce catalogue est un outil d’orientation, non exhaustif et sans valeur juridique, pas une liste d’autorisations.
Les 3 statuts possibles dans le Novel Food Catalogue :
NOVEL FOOD
Autorisation de mise sur le marché requise avant toute commercialisation.
NOT NOVEL IN FOOD
Non concerné par le règlement, sur tous les usages alimentaires.
NOT NOVEL IN FOOD SUPPLEMENTS
Non concerné seulement pour l’usage en complément alimentaire ; un autre usage du même ingrédient peut rester considéré comme novel.
- Si le statut catalogue est « Novel Food », vérifier la liste de l’Union des Novel Foods autorisés (Règlement d’exécution UE 2017/2470), seul texte juridiquement contraignant : seule une présence à jour dans cette liste, avec le respect strict des conditions associées (dose, population, mentions d’étiquetage), vaut réellement autorisation. Si le statut catalogue est « Not Novel », aucune autorisation Novel Food n’est requise pour l’usage concerné.
- Si l’ingrédient est absent de la liste de l’Union, vérifier le registre des demandes en cours et les décisions de refus publiées : un dossier peut être déposé, un avis de sécurité de l’EFSA déjà rendu, sans que l’autorisation soit publiée (commercialisation toujours interdite), ou l’ingrédient peut avoir été formellement refusé (interdiction définitive).
- Solliciter un avis réglementaire expert avant tout investissement en formulation : la réglementation reste souvent floue pour les ingrédients nutraceutiques, et une vérification par un professionnel reste le seul moyen d’être vraiment sûr avant de se lancer.
La popularité d’un ingrédient ne dit rien de son statut réglementaire. Certains actifs très demandés (collagène marin, ashwagandha) ne sont pas des Novel Food, tandis que d’autres, moins visibles, le sont. Il n’existe pas de règle générale : chaque cas doit être vérifié individuellement.
Trois issues possibles, illustrées par trois cas réels
Refusé : le CBD (Cannabidiol)
Le CBD est classé Novel Food depuis 2019. Aucune autorisation européenne n’a encore été accordée. Son utilisation en complément alimentaire reste illégale, comme le rappelle le plan de contrôle DGAL de mai 2026. Lire notre article dédié.
En cours d’autorisation : le NMN (Nicotinamide Mononucléotide)
Le NMN, précurseur du NAD+, est classé Novel Food. L’EFSA a rendu un avis de sécurité favorable le 13 mai 2026 (dose considérée sûre : 300 mg/jour, hors femmes enceintes et allaitantes), puis les États membres ont voté favorablement le règlement d’autorisation le 25 septembre 2026. Au 28 octobre 2026, ce règlement n’est pas encore publié au Journal officiel de l’UE : tant qu’il ne l’est pas, le NMN ne peut pas être commercialisé. Une fois publié, l’autorisation sera réservée pendant 5 ans au demandeur à l’origine du dossier, dont les données sont protégées.
Autorisé avec conditions : le trans-resvératrol
Le trans-resvératrol est autorisé comme Novel Food depuis 2016 (Décision d’exécution (UE) 2016/1190), mais uniquement en complément alimentaire sous forme de capsules ou comprimés, réservé aux adultes, à 150 mg/jour maximum. L’étiquetage doit porter la dénomination « trans-resvératrol » et avertir que les personnes sous traitement médicamenteux ne doivent le consommer que sous contrôle médical, en raison d’un risque d’interaction identifié par l’EFSA. Une autorisation, mais avec des conditions strictes : c’est le cas le plus fréquent, bien plus qu’un refus pur et simple comme pour le CBD.
Conclusion
L’attrait pour les ingrédients innovants est compréhensible. Mais leur statut réglementaire est souvent mal maîtrisé, ce qui expose les marques à des retraits de marché coûteux. Avant d’intégrer un nouvel actif dans votre formulation, la vérification réglementaire est indispensable.
À lire aussi :
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Questions fréquentes
Qu’est-ce qui fait qu’un ingrédient est classé « Novel Food » ?
Le fait de ne pas avoir été consommé de façon significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997, selon le Règlement UE 2015/2283. Peu importe qu’il soit consommé depuis longtemps ailleurs dans le monde.
Peut-on vendre un ingrédient Novel Food pendant que son dossier est en cours d’évaluation ?
Non. Tant que l’autorisation n’est pas accordée et publiée au Journal Officiel de l’UE, sa commercialisation reste illégale, même en vente en ligne et même si le dossier est déjà déposé.
Le CBD est-il autorisé en complément alimentaire en France ?
Non. Il est classé Novel Food depuis 2019 et aucune autorisation européenne n’a été accordée à ce jour. Le plan de contrôle DGAL de mai 2026 vise justement les produits qui en contiennent.
Le collagène marin ou l’ashwagandha sont-ils concernés par le Novel Food ?
Pas automatiquement. La plupart des formes de collagène marin et l’ashwagandha ne relèvent pas du Novel Food : un éventuel blocage réglementaire vient alors d’ailleurs (procédé d’extraction inédit, restriction nationale, etc.). Ne présumez jamais du statut d’un ingrédient sur sa seule popularité, vérifiez-le individuellement sur la liste officielle.
Prêt à vérifier vos ingrédients innovants ?
Un ingrédient au statut Novel Food mal identifié peut bloquer toute une gamme. Mieux vaut le vérifier avant d’investir dans la formulation.
Vous avez un projet avec des ingrédients innovants ?
Avec la prestation Formulation & conseils réglementaires, je vérifie le statut de chacun de vos actifs (catalogue Novel Food, liste de l’Union, listes françaises), je vous signale ceux qui posent problème et je vous propose des alternatives autorisées.
Article rédigé par Laetitia PIQUET, ingénieure nutraceutique et consultante R&D · NutraConseils
Bibliographie
1. Règlement UE 2015/2283 du Parlement Européen relatif aux nouveaux aliments.
2. Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.
3. Commission européenne. Novel Food Status Catalogue (outil indicatif, sans valeur juridique). food.ec.europa.eu
4. Décision d’exécution (UE) 2016/1190 autorisant la mise sur le marché du trans-resvératrol comme Novel Food.
5. Portail Compl’Alim, ministère de l’Agriculture (2024). compl-alim.beta.gouv.fr
6. NutraIngredients (13/05/2026). EFSA gives positive safety opinion on NMN.
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