Contrôle DGCCRF en compléments alimentaires : comment ça se passe et comment s’y préparer

Un contrôle de la DGCCRF n’arrive jamais vraiment par hasard. Il s’inscrit presque toujours dans un cadre précis : plan de contrôle national, enquête sectorielle, signalement ou surveillance des communications en ligne. Savoir comment il se déroule, ce que les agents vérifient et quelles suites il peut avoir vous permet de vous y préparer sérieusement, et non dans la précipitation.

Pourquoi les agents viennent-ils ?

La DGCCRF et la DGAL conduisent chaque année des plans de contrôle ciblés sur des ingrédients ou des catégories de produits jugés à risque. Ces plans sont définis en amont, souvent à la suite d’alertes scientifiques, de signalements nutrivigilance de l’Anses ou de décisions européennes.

Exemples récents de plans de contrôle ayant ciblé des compléments alimentaires :

• Garcinia cambogia : alertes hépatiques répétées, contrôles renforcés sur les formules amincissantes
• Curcuma : contaminations aux pesticides et aux métaux lourds selon l’origine des matières premières
• CBD alimentaire : plan national déclenché en mai 2026 suite à l’avis EFSA et à la hausse des signalements de nutrivigilance
• Compléments minceur : enquête sectorielle nationale sur 270 établissements en 2023

Un contrôle peut aussi être déclenché par un signalement (consommateur, concurrent, professionnel de santé) ou par la surveillance des sites internet et des marketplaces, pratique de plus en plus courante : les agents achètent des produits en ligne et vérifient la conformité des allégations, des étiquettes et des déclarations.

Compl’Alim change la donne pour les plans de contrôle

Depuis septembre 2025, la plateforme Compl’Alim (qui a remplacé Téléicare) donne aux agents un accès direct et centralisé à l’ensemble des entreprises ayant déclaré des compléments alimentaires, ainsi qu’aux informations de leurs produits finis. Concrètement, si un plan de contrôle cible un ingrédient spécifique (curcuma, garcinia, un pesticide particulier), les agents n’ont qu’à interroger Compl’Alim pour obtenir la liste de tous les opérateurs utilisant cet ingrédient et les contacter ou se rendre directement dans leurs locaux.

Cette évolution rend les contrôles ciblés beaucoup plus rapides et systématiques qu’avant. Là où il fallait auparavant des enquêtes longues pour identifier les acteurs d’un marché, la plateforme fournit l’information en quelques clics. C’est une raison supplémentaire pour que votre déclaration Compl’Alim soit non seulement à jour, mais aussi rigoureusement exacte sur la composition de vos produits.

Leur droit d’accès : sans rendez-vous et sans refus possible

Les agents de la DGCCRF ont le droit de se présenter sans rendez-vous préalable dans vos locaux professionnels, pendant les heures ouvrables. Ils se présentent avec leur carte professionnelle et leur habilitation officielle.

Vous ne pouvez pas refuser l’accès. S’opposer à un contrôle constitue une infraction au Code de la consommation et peut aggraver les suites données à la visite. En pratique, les agents ont accès à l’ensemble de vos locaux liés à l’activité : bureaux, entrepôts, zones de stockage des matières premières et des produits finis.

Déroulement de la visite

L’explication de l’objet de la visite

Dès leur arrivée, les agents expliquent l’origine de leur venue : plan de contrôle sectoriel, non-conformité détectée sur votre site internet ou sur votre étiquette, signalement d’un consommateur ou enquête ciblée sur un ingrédient. Cette transparence vous permet de savoir immédiatement sur quel produit ou quel point réglementaire va porter la vérification.

Vérification des documents liés au produit ciblé

Pour le produit concerné par le contrôle, les agents demandent l’ensemble des pièces justificatives :

• Le récépissé de déclaration Compl’Alim (preuve de déclaration avant mise sur le marché)
• Le dossier technique : formule complète, teneurs par dose journalière, justification réglementaire de chaque ingrédient
• Les certificats d’analyse (COA) des matières premières du ou des lots concernés
• L’étiquette validée du produit commercialisé
• Toute communication associée : fiche produit en ligne, réseaux sociaux, publicités

Extension aux autres produits de la gamme

C’est un point que beaucoup de marques n’anticipent pas : les agents profitent généralement de leur présence pour vérifier d’autres produits de votre gamme, pas uniquement le produit ciblé initialement. Il est donc impératif que l’ensemble de votre portefeuille soit en ordre, pas seulement le produit qui a motivé la visite.

Pour chaque produit inspecté, ils peuvent demander :

• La fiche technique de chaque ingrédient (spécifications, limites de pureté, origine)
• La fiche technique du produit fini (valeurs nutritionnelles, caractéristiques physico-chimiques)
• Le suivi de lot : traçabilité de chaque matière première jusqu’au produit fini commercialisé
• Les analyses microbiologiques du produit fini (flore totale, levures, moisissures, pathogènes)
• Les analyses pesticides sur les ingrédients d’origine végétale
• Les analyses de contaminants : hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux lourds (plomb, cadmium, arsenic, mercure), mycotoxines
• Le dossier réglementaire complet : autorisation des ingrédients, conformité des doses, statut Novel Food si applicable, allégations utilisées et leur base légale

Les suites du contrôle

Une fois la visite terminée, les agents formalisent leurs constats. Si des non-conformités ont été relevées, vous recevez un retour écrit par courrier ou par email listant précisément les points problématiques et les suites envisagées.

Ce que beaucoup de marques ignorent : dans la grande majorité des cas, surtout pour une première infraction ou une anomalie mineure, les agents n’appliquent pas immédiatement des sanctions financières. Leur démarche est d’abord préventive : ils vous donnent la possibilité de corriger les non-conformités dans un délai imparti.

Les suites possibles, du plus léger au plus grave :

• Avertissement : anomalie mineure, aucune sanction si correction rapide
• Injonction de mise en conformité : obligation de corriger dans un délai fixé (reformulation, correction étiquette, mise à jour de la déclaration Compl’Alim)
• Procès-verbal administratif : infraction documentée, peut donner lieu à une amende administrative
• Procès-verbal pénal : infractions graves (allégations thérapeutiques, fraude sur la composition, danger avéré pour la santé)
• Retrait ou rappel de produit : en cas de risque sanitaire identifié

Les chiffres de l’enquête sectorielle 2023 illustrent bien la réalité : sur 270 établissements contrôlés, environ un tiers présentait des anomalies. Cela a donné lieu à 71 injonctions et 25 procès-verbaux pénaux, mais la grande majorité des cas s’est résolue par une mise en conformité sans sanction immédiate.

Comment se préparer avant qu’ils arrivent

La meilleure protection face à un contrôle est d’avoir un dossier solide avant la visite, pas pendant. En pratique :

• Vérifier que chaque produit commercialisé a bien fait l’objet d’une déclaration Compl’Alim valide
• Tenir les COA des matières premières à jour lot par lot (un COA de 3 ans non renouvelé sera jugé insuffisant)
• Disposer des analyses contaminants (pesticides, métaux lourds, HAP) pour chaque ingrédient sensible
• Auditer régulièrement vos étiquettes et communications pour détecter les allégations non conformes
• Former vos équipes à accueillir sereinement un contrôle : savoir qui contacter, quels documents sortir, comment répondre aux questions

L’organisation : un signal fort envoyé aux contrôleurs

Au-delà de la conformité des documents, la façon dont votre dossier est présenté et organisé envoie un signal immédiat aux agents. Une marque qui sort ses documents rapidement, dans l’ordre, avec des classeurs bien structurés et des analyses facilement identifiables par lot, inspire confiance. Elle montre que la rigueur est une habitude de travail, pas une réaction de dernière minute.

À l’inverse, une entreprise qui cherche ses COA pendant 20 minutes, qui présente des dossiers incomplets ou des analyses non référencées par lot, donne l’impression d’une gestion approximative, même si le fond est conforme. Les contrôleurs en tiennent compte dans leur appréciation globale.

Organisez vos documents par numéro de lot
C’est l’un des points les plus importants. Si un agent identifie un problème sur un lot précis (contamination détectée, non-conformité sur une analyse), une organisation par lot vous permet de démontrer immédiatement que les autres lots en circulation sont conformes. Chaque lot doit avoir son propre COA, ses propres analyses contaminants et son bon de livraison associé. Sans cette organisation, une anomalie sur un lot peut donner l’impression d’un problème structurel sur toute la gamme.

Réalisez des auto-contrôles réguliers avant qu’un agent le fasse
La meilleure préparation est de vous mettre dans la peau d’un contrôleur une à deux fois par an. Pour chaque produit commercialisé, vérifiez : est-ce que la déclaration Compl’Alim est valide ? Le COA du lot actuel est-il à jour ? L’étiquette correspond-elle exactement à la formule déclarée ? Les allégations de votre site sont-elles conformes ? Cette démarche proactive vous permet de corriger les écarts avant qu’ils ne deviennent des non-conformités officielles. Car une non-conformité détectée lors d’un contrôle peut coûter très cher : re-étiqueter l’ensemble des produits d’un lot ou d’une gamme représente un coût logistique et financier significatif, sans compter le risque de retrait du marché si le délai de mise en conformité n’est pas respecté.

Tenez un tableau de bord de votre gamme
Un simple fichier Excel avec une ligne par produit : référence, date de déclaration Compl’Alim, date du COA par ingrédient et par lot, date des dernières analyses contaminants, statut de l’étiquette. Ce tableau vous donne une vision d’ensemble en quelques secondes et vous permet d’anticiper les mises à jour avant qu’un contrôle ne les exige.

Désignez un référent dans votre équipe
Cette personne sait où se trouve chaque document, connaît les fournisseurs et leurs contacts, et peut répondre sereinement aux questions des agents. Son calme et sa maîtrise du dossier sont en eux-mêmes un signe de professionnalisme qui influence positivement le déroulement du contrôle.

Conclusion

Un contrôle de la DGCCRF n’est pas une catastrophe si vous êtes préparé. Les agents ne cherchent pas à sanctionner à tout prix : ils cherchent à vérifier que les produits en circulation sont conformes et sûrs. Dans la plupart des cas, une non-conformité mineure se règle par une mise en conformité rapide. Ce qui coûte cher, c’est d’être pris de court, sans dossier, sans analyses, sans déclaration. La préparation en amont est toujours moins coûteuse que la gestion de crise après.

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Article rédigé par Laetitia PIQUET, ingénieure nutraceutique et consultante R&D · NutraConseils

Bibliographie

1. DGCCRF (2025). Compléments alimentaires : des anomalies encore trop nombreuses. Résultats de l’enquête sectorielle 2023. economie.gouv.fr
2. Code de la consommation, Articles L. 511-1 et suivants relatifs aux pouvoirs d’enquête des agents de la DGCCRF.
3. Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. JORF du 22 mars 2006.
4. DGAL (2026). Plan national de contrôle des produits alimentaires contenant des cannabinoïdes. Avril 2026.
5. Anses (2024). Rapport d’activité nutrivigilance 2024. anses.fr
6. Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO).
7. Règlement (CE) n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé.