Réglementations

CBD en complément alimentaire : ce que le plan de contrôle DGAL change pour les marques

· 4 min de lecture

Depuis mi-mai 2026, le marché du CBD alimentaire en France entre dans une nouvelle ère. La DGAL a lancé un plan national de contrôle ciblant tous les produits alimentaires contenant des cannabinoïdes. Retraits, rappels, sanctions : les marques n’ont plus le choix. Voici ce que vous devez savoir pour agir vite et dans les règles.

Le CBD en complément alimentaire : une zone grise qui prend fin

Depuis 2019, le CBD est classé Novel Food par la Commission Européenne. Cela signifie qu’il nécessite une autorisation préalable avant toute commercialisation en tant que complément alimentaire ou aliment. Cette autorisation n’a jamais été accordée. L’EFSA évalue encore les dossiers déposés par les opérateurs.

Pourquoi ce durcissement ?

Deux facteurs ont mis le feu aux poudres. Une réglementation longtemps vague sur le CBD a laissé prospérer un marché de plusieurs centaines de millions d’euros, sans cadre juridique stable. Pendant ce temps, l’Anses tirait la sonnette d’alarme : hausse des signalements nutrivigilance, néo-cannabinoïdes synthétiques, taux de THC hors limites. La tolérance prend fin.

Ce que dit l’EFSA sur le CBD

En février 2026, l’EFSA a confirmé un seuil provisoire de sécurité fixé à ~2 mg/jour de CBD pur. Ce chiffre est crucial : il est 5 à 25 fois inférieur aux dosages habituellement commercialisés sur le marché. Concrètement, aucun produit CBD aux dosages courants ne peut aujourd’hui prétendre être conforme aux recommandations européennes de sécurité.

Le plan de contrôle DGAL : ce qui est visé

La DGAL cible tous les produits alimentaires mentionnant des cannabinoïdes sur leur étiquette ou fiche produit.

Produits visés : retrait immédiat :

  • Gummies et gommes à mâcher
  • Huiles sublinguales
  • Gélules et capsules
  • Chocolats et confiseries
  • Boissons
  • Infusions de sommétés fleuries

Produits non visés :

  • Fleurs de CBD
  • Cosmétiques
  • E-liquides et produits de vaporisation

Ce périmètre concerne environ 2 000 producteurs, 20 000 pharmacies et 1 500 boutiques CBD en France, soit près de 100 M€ de chiffre d’affaires affecté.

Retrait ou rappel : quelle différence ?

Beaucoup de marques confondent ces deux procédures. Le retrait concerne les produits encore dans la chaîne de distribution : auprès des distributeurs uniquement. Le rappel concerne les produits déjà entre les mains des consommateurs et nécessite une communication publique obligatoire via Rappel Conso (rappel.conso.gouv.fr).

Comment procéder au retrait dans les règles

  1. Identifier les produits visés : tout produit mentionnant CBD, cannabidiol ou cannabinoïdes sur l’étiquette
  2. Stopper toutes les ventes : en ligne, en boutique, en pharmacie
  3. Notifier la DGCCRF : via SignalConso ou auprès de votre DDPP locale
  4. Informer vos distributeurs : récupérer les stocks en circulation
  5. Déclencher un rappel consommateurs si nécessaire : via rappel.conso.gouv.fr
  6. Conserver toutes les preuves : mails, bons de retour, stocks récupérés

Quelles sanctions en cas d’inaction ?

Les opérateurs qui ne procèdent pas eux-mêmes aux retraits s’exposent à des arrêtés préfectoraux imposant ces mesures de force. Les entreprises CBD ayant tenté de contester ces décisions en justice ont presque systématiquement perdu. Au-delà du retrait forcé : procès-verbal pénal, mise en cause du dirigeant, atteinte durable à la réputation.

Conclusion

Le marché CBD alimentaire n’est pas mort, mais il doit se structurer. Les marques qui sortiront gagnantes de cette période sont celles qui anticipent la réglementation plutôt que de la subir. Si vous avez un projet CBD, la priorité absolue est de vérifier votre conformité Novel Food avant d’investir dans votre formulation ou votre communication.

Vous avez un projet CBD ou des questions sur la conformité de vos produits ? Contactez NutraConseils pour un premier échange.


Bibliographie

1. EFSA (2026). Seuil provisoire de sécurité pour le CBD. EFSA Journal.
2. DGAL (2026). Plan national de contrôle des produits alimentaires contenant des cannabinoïdes. Mai 2026.
3. Anses. Nutrivigilance, signalements liés aux produits CBD. anses.fr
4. DGCCRF. Portail Compl’Alim — réglementation Novel Food. compl-alim.beta.gouv.fr

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