L’étiquette d’un complément alimentaire n’est pas un espace de communication libre. Elle est encadrée par plusieurs textes réglementaires qui imposent des mentions précises, des formats et des interdictions. Une erreur d’étiquetage peut entraîner une mise en demeure de la DGCCRF, un rappel de lot ou un blocage à la vente.
Tour d’horizon des obligations à respecter avant de valider votre maquette.
Le cadre légal : les textes à connaître
| Texte réglementaire | Ce qu’il encadre |
|---|---|
| Règlement (UE) n°1169/2011 (INCO) | Informations alimentaires générales : dénomination, ingrédients, allergènes, DDM |
| Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 | Mentions spécifiques aux compléments alimentaires |
| Règlement (CE) n°1924/2006 | Encadrement des allégations nutritionnelles et de santé |
| Règlement (UE) n°1333/2008 | Additifs alimentaires autorisés (colorants, édulcorants, conservateurs) |
Ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
Les mentions obligatoires
Votre étiquette doit impérativement mentionner :
- La dénomination : « Complément alimentaire à base de [actif(s)] »
- La liste des ingrédients par ordre décroissant de poids, avec les allergènes en gras
- La dose journalière recommandée avec la mention « Ne pas dépasser la dose journalière recommandée »
- La mise en garde : « Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain »
- La mention « Tenir hors de portée des jeunes enfants »
- Le nom et l’adresse du responsable de mise sur le marché
- La date de durabilité minimale (DLUO) et les conditions de conservation
- La quantité nette (en poids, volume ou unités)
- Le numéro de lot
Les erreurs les plus fréquentes
- Omettre la mise en garde sur la substitution à une alimentation équilibrée
- Utiliser des allégations non autorisées (ex : « renforce les défenses immunitaires » sans allégation EFSA validée)
- Ne pas mentionner les allergènes présents dans les excipients
- Indiquer des doses journalières supérieures aux limites Compl’Alim
- Oublier les conditions de conservation pour les formes sensibles (probiotiques, oméga-3)
À retenir : Toute allégation de santé présente sur l’étiquette doit figurer dans le registre européen des allégations autorisées (règlement CE 1924/2006). Vérifiez chaque formulation, y compris les sous-titres et les visuels.
La procédure étape par étape
1. Listez toutes les mentions que vous souhaitez faire figurer sur le packaging (allégations, informations nutritionnelles, visuels évocateurs)
2. Vérifiez chaque mention au regard des règlements applicables
3. Faites relire l’étiquette par un expert réglementaire avant impression
4. Intégrez les modifications dans le dossier de déclaration Compl’Alim si l’étiquetage évolue après la déclaration initiale
À retenir : L’étiquette doit être validée réglementairement avant toute impression. Les coûts de correction sur une étiquette déjà imprimée (rappel, réétiquetage) sont sans commune mesure avec le coût d’une relecture préventive.
💼 Votre étiquette est-elle conforme ? Je réalise des audits d’étiquetage et identifie les points de risque avant votre lancement.
Prêt à mettre votre produit en conformité ?
L’étiquetage est la première interface réglementaire entre votre produit et le marché. Une erreur peut coûter cher : rappel de lot, mise en demeure, perte de confiance client. Un audit d’étiquetage préventif est l’investissement le plus rentable de votre démarche de mise sur le marché.
Vous souhaitez faire valider votre étiquette avant impression ?
Je réalise des audits complets de conformité packaging.
Article rédigé par Laetitia PIQUET, ingénieure nutraceutique et consultante R&D · NutraConseils
Bibliographie
1. Règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO).
2. Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. JORF du 22 mars 2006.
3. Règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
4. DGCCRF (2022). Fiche pratique : étiquetage des compléments alimentaires. dgccrf.economie.gouv.fr
5. Synadiet (2021). Guide de bonnes pratiques d’étiquetage des compléments alimentaires. synadiet.org
Un projet de complément alimentaire ?
NutraConseils vous accompagne de la formulation à la mise sur le marché.