La France dispose d’un cadre réglementaire spécifique pour l’utilisation des plantes dans les compléments alimentaires. Contrairement aux vitamines et minéraux, encadrés par un arrêté de 2006, les plantes obéissent à une logique différente : il n’existe pas de liste positive exhaustive validée, mais des listes de référence et des restrictions propres au contexte national.
Comprendre ce cadre est indispensable avant d’intégrer une plante dans votre formule.
Le cadre légal : les textes à connaître
| Texte réglementaire | Ce qu’il encadre |
|---|---|
| Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 | Cadre général des compléments alimentaires, renvoi aux listes de plantes autorisées |
| Arrêté du 24 juin 2014 | Liste des plantes dont les parties et les préparations peuvent être employées dans les compléments alimentaires |
| Arrêté du 14 octobre 1992 | Plantes médicinales réservées au monopole pharmaceutique (Liste A) |
| Avis ANSES sur les plantes | Mises en garde, interactions médicamenteuses, populations à risque |
Ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
Les plantes autorisées en compléments alimentaires
L’arrêté du 24 juin 2014 liste plus de 1 000 plantes dont les parties et formes de préparation peuvent être utilisées en compléments alimentaires. Pour chaque plante, l’arrêté précise :
- La ou les parties de la plante autorisées (feuille, racine, fruit, extrait sec…)
- Les préparations admises
- Les conditions et restrictions d’usage éventuelles
Avant d’intégrer une plante dans votre formule, vérifiez qu’elle figure dans cette liste avec la partie et la forme que vous envisagez d’utiliser.
Les plantes exclues du champ des compléments alimentaires
Deux catégories de plantes sont exclues :
- Les plantes inscrites au monopole pharmaceutique (liste A de l’arrêté de 1992) : elles ne peuvent être vendues que par des pharmacies, dans des préparations magistrales ou officinales.
- Les plantes non listées dans l’arrêté de 2014 : si votre plante n’y figure pas, vous devez engager une procédure de reconnaissance mutuelle (si elle est légalement commercialisée dans un autre État membre de l’UE) ou contacter la DGCCRF.
Les erreurs les plus fréquentes
- Utiliser une plante listée mais dans une partie non autorisée (ex : graines autorisées, mais pas les feuilles)
- Importer une formule d’un autre pays de l’UE sans vérifier sa conformité au regard du droit français
- Négliger les mises en garde ANSES (interactions médicamenteuses, femmes enceintes)
- Ne pas re-déclarer une reformulation incluant une nouvelle plante sur Compl’Alim
À retenir : La liste des plantes autorisées précise non seulement l’espèce, mais aussi la partie utilisée et la forme de préparation. Une plante « autorisée » dans sa feuille peut être interdite dans sa racine.
La procédure étape par étape
1. Identifiez chaque plante de votre formule avec son nom latin complet
2. Vérifiez la présence dans l’arrêté du 24 juin 2014 et les conditions d’usage
3. Consultez les avis ANSES pour chaque plante : interactions, contre-indications, populations à risque
4. Intégrez les mentions de précaution requises sur votre étiquetage si l’ANSES le recommande
5. Déclarez la formule sur Compl’Alim avec l’ensemble des plantes et leurs caractéristiques
À retenir : Les avis ANSES sur les plantes ne sont pas contraignants, mais la DGCCRF s’y réfère lors de ses contrôles. Ignorer une mise en garde ANSES peut être retenu contre vous en cas d’incident.
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La réglementation des plantes en compléments alimentaires est plus complexe qu’il n’y paraît. Chaque plante, chaque partie et chaque forme de préparation doit être vérifiée individuellement. Une analyse réglementaire rigoureuse en amont vous protège et crédibilise votre démarche auprès des distributeurs et des consommateurs.
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Article rédigé par Laetitia PIQUET, ingénieure nutraceutique et consultante R&D · NutraConseils
Bibliographie
1. Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. JORF du 27 juin 2014.
2. Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. JORF du 22 mars 2006.
3. ANSES (2023). Avis relatifs aux plantes dans les compléments alimentaires – mises en garde et contre-indications. anses.fr
4. Arrêté du 14 octobre 1992 relatif aux plantes médicinales utilisées en médecine humaine. JORF du 17 octobre 1992.
5. DGCCRF – Portail Compl’Alim (2024). Plantes autorisées dans les compléments alimentaires. compl-alim.beta.gouv.fr
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