« Renforce l’immunité », « améliore la mémoire », « favorise la récupération musculaire » : les promesses sur les compléments alimentaires sont omniprésentes. Pourtant, chaque allégations santé est strictement encadrée par le règlement européen CE 1924/2006. Utiliser une allégation non autorisée expose votre marque à des sanctions de la DGCCRF et à une perte de crédibilité.
Voici comment naviguer dans ce cadre réglementaire sans prendre de risques.
Le cadre légal : les textes à connaître
| Texte réglementaire | Ce qu’il encadre |
|---|---|
| Règlement (CE) n°1924/2006 | Définition, conditions d’utilisation et liste des allégations autorisées |
| Règlement (UE) n°432/2012 | Liste positive des allégations de santé autorisées (article 13.1) |
| Registre européen des allégations | Base de données consultable en ligne via la Commission européenne |
| Règlement (CE) n°353/2008 | Procédures de soumission des demandes d’allégations de santé à l’EFSA |
Ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
Les types d’allégations
Le règlement CE 1924/2006 distingue trois types d’allégations :
- Allégations nutritionnelles : portent sur la teneur en nutriments (« riche en magnésium »). Encadrées par l’annexe du règlement.
- Allégations de santé article 13 : allégations génériques validées par l’EFSA, listées dans le règlement UE 432/2012. Ce sont les plus utilisées.
- Allégations de santé article 14 : concernent la réduction de risque de maladie ou le développement des enfants. Soumises à autorisation individuelle.
Conditions d’utilisation
Une allégation validée ne peut être utilisée que si votre produit remplit les conditions spécifiques fixées pour chaque allégation : dose minimale, forme de l’actif, population cible. Par exemple, « le calcium contribue au maintien d’une ossature normale » n’est valide que si votre produit contient au moins 120 mg de calcium par dose journalière recommandée.
Les erreurs les plus fréquentes
- Utiliser une formulation approchante d’une allégation autorisée mais non strictement conforme
- Revendiquer un bénéfice pour un actif dont l’allégation a été rejetée par l’EFSA (ex : probiotiques, ginkgo biloba pour de nombreuses revendications)
- Utiliser des allégations via des visuels évocateurs sans texte explicite (considéré comme allégation implicite)
- Ne pas vérifier les conditions de dose avant d’utiliser une allégation
À retenir : Une allégation rejetée par l’EFSA est interdite d’utilisation, même sous une formulation différente. Le registre européen distingue clairement les allégations « autorisées » des allégations « non autorisées ».
La procédure étape par étape
1. Identifiez les actifs de votre formule et leurs allégations candidates
2. Consultez le registre européen pour vérifier le statut de chaque allégation
3. Vérifiez les conditions de dose, de forme et de population pour chaque allégation retenue
4. Rédigez vos allégations en reprenant strictement le libellé autorisé (les reformulations ne sont pas permises)
5. Vérifiez la cohérence entre allégation, dose journalière déclarée et teneur réelle en actif
À retenir : Le libellé des allégations autorisées doit être repris tel quel ou traduit fidèlement. Toute reformulation, même mineure, peut constituer une allégation non autorisée.
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Article rédigé par Laetitia PIQUET, ingénieure nutraceutique et consultante R&D · NutraConseils
Bibliographie
1. Règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
2. Règlement (UE) n°432/2012 de la Commission établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires.
3. EFSA (2011). General guidance for stakeholders on the evaluation of Article 13.1, 13.5 and 14 health claims. EFSA Journal, 9(4):2135.
4. Commission européenne. Registre des allégations nutritionnelles et de santé. ec.europa.eu/food/safety/labelling_nutrition
5. DGCCRF (2023). Bilan des contrôles sur les allégations de santé des compléments alimentaires. dgccrf.economie.gouv.fr
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